|
National Node of the BCH

Au plan national

IDDescription
18enregistrement(s) trouvé(s)
Loi, réglementation ou directive
Burkina Faso
Usage en milieu confiné, Évaluation et gestion des risques
Décret portant condition de destruction des OGM
AnimalsPlantsFungiBacteriasVirusesOther
Loi, réglementation ou directive
Burkina Faso
Mouvement transfrontières (importation/exportation), Transit, Manipulation, transport, emballage et identification, Mouvements transfrontières illicites
Décret portant condition de transport des OGM
AnimalsPlantsFungiBacteriasVirusesOther
Loi, réglementation ou directive
Burkina Faso
Usage en milieu confiné, Autorités nationales compétentes et correspondants nationaux, Évaluation et gestion des risques, OVM destinés à être transformés
Décret portant détermination des risques
AnimalsPlantsFungiBacteriasVirusesOther
Loi, réglementation ou directive
Burkina Faso
Santé humaine et/ou animale, Évaluation et gestion des risques, OVM destinés à être transformés
Décret portant évaluation des risques biotechnologiques
AnimalsPlantsFungiBacteriasVirusesOther
Loi, réglementation ou directive
Burkina Faso
Évaluation et gestion des risques
Décret portant modalités finacières
AnimalsPlantsFungiBacteriasVirusesOther
Loi, réglementation ou directive
Burkina Faso
Sensibilisation et participation du public, Autorités nationales compétentes et correspondants nationaux
Décret portant organisation de l'observatoire national de biosécurité
AnimalsPlantsFungiBacteriasVirusesOther
Loi, réglementation ou directive
Burkina Faso
Usage en milieu confiné, OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine, Introduction intentionnelle dans l'environnement, Évaluation et gestion des risques, OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale, OVM destinés à être transformés
Décret portant procédure d'essai des OGM
AnimalsPlantsFungiBacteriasVirusesOther
Loi, réglementation ou directive
Burkina Faso
Autorités nationales compétentes et correspondants nationaux, Facteurs socio-économiques, Évaluation et gestion des risques
Décret sur le comité scientifique national de biosécurité
AnimalsPlantsFungiBacteriasVirusesOther
Loi, réglementation ou directive
Burkina Faso
Toutes les fonctions conformes au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques
Draft National Biosafety Framework (Developed under the UNEP-GEF Biosafety Project)
AnimalsPlantsFungiBacteriasVirusesOther
Loi, réglementation ou directive
Burkina Faso
Mouvement transfrontières (importation/exportation), Sensibilisation et participation du public, Usage en milieu confiné, Santé humaine et/ou animale, Autorités nationales compétentes et correspondants nationaux, Mise en commun d'information, OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine, Introduction intentionnelle dans l'environnement, Transit, Mouvements transfrontières non intentionnels et mesures d'urgence, Facteurs socio-économiques, Évaluation et gestion des risques, Responsabilité et réparation, Manipulation, transport, emballage et identification, OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale, OVM destinés à être transformés
LOI DU BURKINA
AnimalsPlantsFungiBacteriasVirusesOther
Loi, réglementation ou directive
Burkina Faso
Mouvement transfrontières (importation/exportation), Procédure simplifiée, Sensibilisation et participation du public, Usage en milieu confiné, Santé humaine et/ou animale, Autorités nationales compétentes et correspondants nationaux, Introduction intentionnelle dans l'environnement, Transit, Mouvements transfrontières non intentionnels et mesures d'urgence, Facteurs socio-économiques, Renseignements confidentiels, Évaluation et gestion des risques, Responsabilité et réparation, Manipulation, transport, emballage et identification, Mouvements transfrontières illicites
Loi N°064-2012/AN du 20 décembre 2012
AnimalsPlantsFungiBacteriasVirusesOther
Loi, réglementation ou directive
Burkina Faso
Usage en milieu confiné
Ministerial order- Arrêté Experimentation coton transgenique tolerant au glyphosate
AnimalsPlantsFungiBacteriasVirusesOther
Loi, réglementation ou directive
Burkina Faso
Usage en milieu confiné
Ministerial order- Arrêté Expérimentation Niébé Bt
AnimalsPlantsFungiBacteriasVirusesOther
Loi, réglementation ou directive
Burkina Faso
Usage en milieu confiné
Ministerial order- Arrêté Expérimentation Sorgho transgenique
AnimalsPlantsFungiBacteriasVirusesOther
Loi, réglementation ou directive
Burkina Faso
Mouvement transfrontières (importation/exportation)
Ministerial order- Arrêté Importation semence coton transgenique tolerant au glyphosate
AnimalsPlantsFungiBacteriasVirusesOther
Loi, réglementation ou directive
Burkina Faso
Mouvement transfrontières (importation/exportation)
Ministerial order- Arrêté Importation semence Niébé Bt
AnimalsPlantsFungiBacteriasVirusesOther
Loi, réglementation ou directive
Burkina Faso
Mouvement transfrontières (importation/exportation), Usage en milieu confiné
Ministerial order- Arrêté Importation semence Sorgho transgenique
AnimalsPlantsFungiBacteriasVirusesOther
Loi, réglementation ou directive
Burkina Faso
Mouvement transfrontières (importation/exportation), Usage en milieu confiné, Santé humaine et/ou animale, Autorités nationales compétentes et correspondants nationaux, OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine, Transit, Facteurs socio-économiques, Évaluation et gestion des risques, Responsabilité et réparation, Manipulation, transport, emballage et identification, OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale, OVM destinés à être transformés
Regulation- Règles Nationales en Matière de Sécurité en Biotechnologie au Burkina
AnimalsPlantsFungiBacteriasVirusesOther