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National Node of the BCH

Inspections

L’Agence nationale de biosécurité (ANB) est chargée des inspections dans les sites et les structures abritant des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM). Les Inspections se font lors de la mise en œuvre des autorisations. Elles ont lieu lors des :

Importations/exportations

Vérifier la conformité du produit, des quantités, de l’emballage, du type de transport et du lieu de stockage des OGM lors de leurs entrées ou sorties du territoire nationale.

Essais au champ en milieu confiné

  • Inspection avant le semis: s’assurer de la conformité du système de confinement et de la présence des panneaux de signalisation;

  • Inspection en période culture: vérifier le dispositif expérimental et l’isolement reproductif imposé;

  • Inspection période post-récolte: s’assurer du respect des restrictions sur l’utilisation du même site d’essai et de la surveillance du site;

  • Inspection des registres: vérifier la présence des informations de biosécurité dans les registres et sa validation par la signature du responsable;

  • Inspection lors de la destruction: vérifier le respect des mesures de sécurisation des résidus et des reliquats de semences et de la bonne destruction en présence d’un huissier de justice.

Production en champ

S’assurer que les mesures de sécurité sont appliquées telles que édictées dans l’arrêté d’autorisation. Exemples : les distances d’isolement entre les mêmes types de cultures, les zones refuges (résistance des insectes) à travers des tests terrains (Tests avec les bandelettes).

Rapport d'inspection

Après chaque inspection, l’inspecteur de biosécurité doit dresser un procès-verbal (PV) de constations des conformités ou des non conformités. Ce PV est signé sur place par toutes les parties présentes En cas de non-conformité, l’inspecteur informe l’Agence dans un délai de 24h, afin qu’elle décide de la mise en place des mesures correctives, ou de l’arrêt de l’expérimentation en fonction de la gravité de la non-conformité

Sanctions

En cas d’infraction, des sanctions suivantes sont prononcées :

  • Suspension ou retrait de l’autorisation d’utilisation de l’OGM;

  • Saisie et destruction des OGM;

  • Fermeture de la structure auteur de l’infraction;

  • Peines pécuniaires allant de 100 000 000 F CFA à 8 000 000 000 F CFA selon la gravité de la faute.